1. Objet du Contrat :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’entreprise Savoie Anti Nuisibles, experte en extermination de nuisibles, fournit ses services aux Clients. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre son savoir-faire pour garantir des prestations efficaces et durables.

2. Définitions :

– « Vendeur » : Savoie Anti Nuisibles, entreprise spécialisée en extermination de nuisibles.
– « Client » : Toute personne physique ou morale bénéficiant des services du Vendeur.
– « Contrat » : Accord formé entre le Vendeur et le Client lors de l’acceptation des présentes conditions et du devis.

3. Champ d’Application et Formation du Contrat :

Les présentes conditions s’appliquent à toute prestation d’extermination de nuisibles réalisée par le Vendeur. La formation du Contrat intervient dès que le Client accepte le devis, matérialisant ainsi son engagement envers le Vendeur.

4. Obligations à la Charge des Parties :

Le Vendeur s’engage à fournir des prestations conformes aux normes de qualité et de sécurité en vigueur. Le Client s’oblige à collaborer activement en facilitant l’accès aux zones concernées et en respectant les recommandations du Vendeur pour optimiser l’efficacité des interventions. Dans le cas où le Client ne respectent pas les conditions de ces présentes, les prestations peuvent être annulées par le Vendeur.

5. Modalités d’Exécution :

Les modalités d’exécution des prestations sont minutieusement détaillées dans le devis accepté par le Client. Toute modification substantielle des prestations fera l’objet d’un avenant contractuel, assurant ainsi une parfaite transparence et compréhension mutuelle. Les responsabilités du Vendeur ne pourront pas être remis en cause dans le cas où le Client n’a pas respecté la totalité des prescription du Vendeur.

6. Prix :

Les tarifs des prestations, clairement spécifiés dans le devis, englobent l’ensemble des éléments convenus. Le Vendeur se réserve le droit d’ajuster les prix en cas de conditions exceptionnelles, mais cela sera toujours communiqué et expliqué de manière transparente au Client.

7. Conditions de Paiement :

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités indiquées dans le devis accepté. Un acompte de 30% à la commande peut être demandé (pas obligatoirement) afin d’assurer la planification et la réservation des interventions. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités par mois.

8. Responsabilité – Garantie :

La responsabilité du Vendeur englobe la qualité des prestations fournies. Des assurances adéquates sont souscrites pour couvrir d’éventuels dommages. Dans le cas où des dommages ont été occasionné lors d’une intervention, le Vendeur est tenu à la réparation de ceux-ci dans la limites des montants prévus à son contrat d’assurances.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes postérieures à la prestation par le Client.

Une garantie de 3 mois assure le Client en cas d’apparition de nuisibles après la totalité des interventions effectuées. Dans ce cas, le Vendeur interviendra une nouvelle fois sans frais supplémentaire.

9. Réception :

La réception des travaux par le Client doit se faire sans réserves dans un délai de 15 jours. Cela atteste de l’acceptation des prestations réalisées conformément aux engagements pris.

10. Confidentialité et Propriété Intellectuelle :

Toutes les informations échangées entre le Vendeur et le Client dans le cadre du Contrat sont strictement confidentielles. Le Vendeur conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes et techniques d’extermination.

11. Force Majeure :

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure entravant l’exécution des prestations. Les deux parties s’engagent à collaborer pour trouver une solution alternative dans de tels cas.

Les évènements suivants sont considérés comme des cas de force majeure : évolution de la législation, variation significative du coût des matières premières, tous problème ne permettant temporairement plus au Vendeur d’intervenir.

Dans le cas où la force majeure se prolongerait pour une durée supérieure à 1 mois, le Vendeur ou le Client aurait le droit d’annuler le présent contrat.

12. Résiliation du Contrat :

En cas de manquement grave d’une des parties, le Contrat peut être résilié par l’autre partie après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Cette clause garantit le respect des engagements réciproques.

Dans le cas ou le Client souhaite résilier le contrat sans rentrer dans une des conditions de celui-ci, le Vendeur pourra demander une indemnité correspondant aux frais déjà engendré (frais de création du devis, frais d’études, frais généraux, frais de mains d’œuvre, frais de matériel).

13. Litiges et Juridiction :

La résolution amiable des litiges est privilégiée. En cas d’échec, la juridiction compétente est celle du lieu du siège social du Vendeur (tribunal de Chambéry), assurant ainsi une résolution équitable des différends.

14. Modification des Conditions Générales de Vente :

Le Vendeur se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés de ces changements de manière transparente et explicite, et ce, afin de maintenir une relation contractuelle claire et compréhensible.